La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’enregistrer une initiative citoyenne européenne sur l’introduction de la notion de précédent judiciaire dans les États membres de l’UE.
Les (...)
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Le projet de loi Plein Emploi, qui sera présenté au cours du mois de juin, est une opportunité pour poursuivre la sécurisation et la simplification des (...)
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Hier, le deuxième cycle de négociations de haut niveau sur la façon de conclure un traité mondial contre la pollution plastique a commencé à Paris et il se poursuit jusqu'au 2 juin.
Le (...)
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD) fête les cinq ans de son entrée en vigueur.
Le règlement général sur la protection des données est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le (...)
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Le barreau du Val-d'Oise a élu ses deux secrétaires de la Conférence pour l’année 2024 : Samir LASSOUED et Ambre DU ROSEL DE SAINT GERMAIN (Photo ci-dessus : Cyril Cornet). Ce concours d’éloquence ouvert aux (...)
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Les députés européens ont approuvé de nouvelles règles de transparence et de gestion des risques pour les systèmes d’intelligence artificielle, afin de garantir un développement éthique en Europe.
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Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a présenté, lors du conseil des ministres du 10 mai 2023, un projet de loi visant à sécuriser et réguler (...)
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Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé mardi 9 mai 2023 une série de mesures de (...)
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La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux se déroulera les jeudi 11 et vendredi 12 mai 2023.
État des lieux de la collaboration : les résultats du premier volet de la grande (...)
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Avant que les résultats de l'enquête Collaboration lancée au printemps 2022 ne soient rendus publics, le Conseil national des barreaux lance une consultation nationale sur le statut de l'avocat collaborateur auprès (...)
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La Commission européenne a présenté le 3 mai 2023 un ensemble de mesures pour lutter contre la corruption dans l’UE et dans le monde.
Avec ces nouvelles mesures, la Commission a pour ambition d'intensifier (...)
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Le jeudi 11 mai 2023, le Barreau de Paris et la Ville de Paris se mobilisent pour offrir aux contribuables une nouvelle édition de la Journée des fiscalistes.
Des consultations gratuites seront (...)
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A l'occasion du conseil des ministres du 3 mai 2023, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps (...)
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